Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JL IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 84201559600013
Numéro de voie du demandeur : 445
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA GARE
Code postal du demandeur : 01540
Localité du demandeur : VONNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TECHNOPARC SAONE VALLEE LO
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : CIVRIEUX
Section cadastrale 1 : 0195ZW
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 371
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 834
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-15
France Cadastre