Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CIVRIEUX D'AZERGUES
Numéro de voie du demandeur : 200
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la mairie
Code postal du demandeur : 69380
Localité du demandeur : CIVRIEUX D AZERGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : du Pontet
Code postal du terrain : 69380
Localité du terrain : CIVRIEUX D AZERGUES
Section cadastrale 1 : 15320A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5622
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 261
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-08
France Cadastre