Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CIVRAY DE TOURAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 21370079200012
Libellé de la voie du demandeur : 1 RUE DES ECOLES
Code postal du demandeur : 37150
Localité du demandeur : CIVRAY DE TOURAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 37150
Localité du terrain : CIVRAY DE TOURAINE
Section cadastrale 1 : 06830C
Section cadastrale 2 : 21510C
Section cadastrale 3 : 21500C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6191
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1068
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 116
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-03-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-06
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