Informations sur le permis de construire n°03707916D0017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Exploitant Argicole Sans Forme
Dénomination personne morale demandeur : DIDIER Jean-Marie
Numéro de SIRET du demandeur : 39129233100017
Libellé de la voie du demandeur : 20 rue des Chevreuils
Lieu-dit du demandeur : Lieu-dit Les Fougeres
Code postal du demandeur : 37150
Localité du demandeur : CIVRAY DE TOURAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GATE BOIS
Code postal du terrain : 37150
Localité du terrain : CIVRAY DE TOURAINE
Section cadastrale 1 : 0003ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8300
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 399
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-25