Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CANARDIERE
Code postal du demandeur : 37150
Localité du demandeur : CIVRAY DE TOURAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FOSSE TRIOMPHE
Code postal du terrain : 37150
Localité du terrain : CIVRAY DE TOURAINE
Section cadastrale 1 : 28030F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1614
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-04-09
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 96
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 52
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre