Informations sur le permis de construire n°03707917D0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 112 RUE NATIONALE
Code postal du demandeur : 37150
Localité du demandeur : CIVRAY DE TOURAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 112
Libellé de la voie du terrain : RUE NATIONALE
Code postal du terrain : 37150
Localité du terrain : CIVRAY DE TOURAINE
Section cadastrale 1 : 0068YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10416
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-04-03
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 116
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 53
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30