Informations sur le permis de construire n°03707916D0026

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 3 BIS RUE ANDRE DELAUNAY
Code postal du demandeur : 37150
Localité du demandeur : CIVRAY DE TOURAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DELAUNAY
Code postal du terrain : 37150
Localité du terrain : CIVRAY DE TOURAINE
Section cadastrale 1 : 36360F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1045
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31