Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CIVRAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21860078100015
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : PLACE CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 86400
Localité du demandeur : CIVRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BEAUSEJOUR
Code postal du terrain : 86400
Localité du terrain : CIVRAY
Section cadastrale 1 : 0345D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59667
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1658
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 54
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-04-12
France Cadastre