Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CIVRAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21860078180015
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE GAULLE
Code postal du demandeur : 86400
Localité du demandeur : CIVRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11B
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD CARNOT
Code postal du terrain : 86400
Localité du terrain : CIVRAY
Section cadastrale 1 : 0026AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1447
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 313
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 157
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 21
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre