Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : M
Dénomination personne morale demandeur : SAS DOMAINE DU COUDRAY
Libellé de la voie du demandeur : Domaine du Coudray
Lieu-dit du demandeur : 7 route des Chagnieres
Code postal du demandeur : 18290
Localité du demandeur : CIVRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA SABLONIERE
Code postal du terrain : 18290
Localité du terrain : CIVRAY
Section cadastrale 1 : 0011B
Section cadastrale 2 : 0821B
Section cadastrale 3 : 0829B
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1015
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 860
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-12
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