Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Immobiliere Europeenne des Mousquetaires
Numéro de SIRET du demandeur : 33405564700575
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Rue Auguste Chabrieres
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RN 82
Code postal du terrain : 42110
Localité du terrain : CIVENS
Section cadastrale 1 : 0642D
Section cadastrale 2 : 0754D
Section cadastrale 3 : 0749D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35567
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 8712
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 3591
Surface ' Commerce ' démolie : 3890
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-12-21
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