Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHARLES CIVENS
Numéro de SIRET du demandeur : 81194038600000
Lieu-dit du demandeur : Les Rotis
Code postal du demandeur : 42110
Localité du demandeur : PONCINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA LES PLACES
Code postal du terrain : 42110
Localité du terrain : CIVENS
Section cadastrale 1 : 0608D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3004
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 973
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 109
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-30
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