Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA TUILERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 42825580600013
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE LA TUILERIE
Code postal du demandeur : 42110
Localité du demandeur : FEURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : LA GRUE
Lieu-dit du terrain : LOT. LE CLOS MARJOLET
Code postal du terrain : 42110
Localité du terrain : CIVENS
Section cadastrale 1 : 05140E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 683
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-04
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 186
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre