Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CIVENS
Numéro de SIRET du demandeur : 21420065100013
Numéro de voie du demandeur : 215
Libellé de la voie du demandeur : Route de Rozier-en-Donzy
Code postal du demandeur : 42110
Localité du demandeur : CIVENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70
Libellé de la voie du terrain : Rue des Ecoliers
Code postal du terrain : 42110
Localité du terrain : CIVENS
Section cadastrale 1 : 0501A
Section cadastrale 2 : 0508A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3268
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 817
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 206
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2015-09-04
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