Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EDF-CNPE de CIVAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 55208131734140
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de la Centrale
Code postal du demandeur : 86320
Localité du demandeur : Civaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de la Centrale
Code postal du terrain : 86320
Localité du terrain : Civaux
Section cadastrale 1 : 1AN
Section cadastrale 2 : 4AN
Section cadastrale 3 : 5AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 103680
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 67311
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 71
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-22
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