Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA PROD EST DANS LE PRE
Numéro de SIRET du demandeur : 321923000
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : MOITESSIER
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 86320
Localité du terrain : CIVAUX
Section cadastrale 1 : 0265ZO
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 654
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
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