Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE C
Numéro de SIRET du demandeur : 84085889800017
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Les Treilles enceinte CN
Code postal du terrain : 86320
Localité du terrain : Civaux
Section cadastrale 1 : 279ZO
Section cadastrale 2 : 1AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1523817
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
France Cadastre