Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CNPE CIVAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 55208131715412
Libellé de la voie du demandeur : cnpe civaux
Code postal du demandeur : 86320
Localité du demandeur : Civaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CNPE CIVAUX
Code postal du terrain : 86320
Localité du terrain : Civaux
Section cadastrale 1 : 1AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 971567
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 265
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-26
France Cadastre