Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA Les Noeblots
Numéro de SIRET du demandeur : 83494792100013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue des Vallons
Code postal du demandeur : 70700
Localité du demandeur : Citey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue des Vallons
Lieu-dit du terrain : Les Vignes
Code postal du terrain : 70700
Localité du terrain : Citey
Section cadastrale 1 : 78ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30707
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1824
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1018
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 64
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 64
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-11
France Cadastre