Informations sur le permis de construire n°07015619O0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LACROIX DOMINIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 31467851700017
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Vincent
Lieu-dit du demandeur : Les Perrieres
Code postal du demandeur : 70700
Localité du demandeur : Citey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue Saint Vincent
Lieu-dit du terrain : Les Perrieres
Code postal du terrain : 70700
Localité du terrain : Citey
Section cadastrale 1 : 001ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 37220

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31