Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Citey
Code postal : 70700
Code INSEE de la commune : 70156

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07015621O0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 30/01/2022
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 70700 Citey
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 17 RUE du Moulin Citey 70700
Parcelle(s) concernée(s) : ZD17
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 271m2
Surface de plancher nouvelle construite : 40m2