Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE CITERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21700155100019
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 70300
Localité du demandeur : Citers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU FAUBOURG
Code postal du terrain : 70300
Localité du terrain : Citers
Section cadastrale 1 : 249C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4155
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 48
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 109
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-01
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