Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MECAGENIE
Numéro de SIRET du demandeur : 43935545400026
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Luxeuil
Code postal du demandeur : 70300
Localité du demandeur : CITERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Luxeuil
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : Citers
Section cadastrale 1 : 11340B
Section cadastrale 2 : 1137OB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7967
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 400
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 500
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
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