Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Mairie de Citers
Code postal du demandeur : 70300
Localité du demandeur : CITERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Rombau
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : Citers
Section cadastrale 1 : 1960C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9340
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-08-22
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre