Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL POUX
Numéro de SIRET du demandeur : 45336588400015
Lieu-dit du demandeur : LA BESSE
Code postal du demandeur : 63740
Localité du demandeur : Cisternes-la-Foret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA BESSE
Code postal du terrain : 63740
Localité du terrain : Cisternes-la-Foret
Section cadastrale 1 : 115ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43670
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1043
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 292
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-02-02
France Cadastre