Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL COMBRE
Numéro de SIRET du demandeur : 42257197600014
Lieu-dit du demandeur : SAGNE PERSAT
Code postal du demandeur : 63740
Localité du demandeur : Cisternes-la-Foret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SAGNE PERSAT
Code postal du terrain : 63740
Localité du terrain : Cisternes-la-Foret
Section cadastrale 1 : 50YD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 455
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-01
France Cadastre