Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU BESANTON
Numéro de SIRET du demandeur : 40950013900012
Lieu-dit du demandeur : LE FAUBLANC
Code postal du demandeur : 63740
Localité du demandeur : Cisternes-la-Foret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE FAUBLANC
Code postal du terrain : 63740
Localité du terrain : Cisternes-la-Foret
Section cadastrale 1 : 64YD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10178
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3479
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre