Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENT. P. BRECHARD
Numéro de SIRET du demandeur : 40334519200013
Lieu-dit du demandeur : LA MARSECHE
Code postal du demandeur : 63740
Localité du demandeur : Cisternes-la-Foret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA MARSECHE
Code postal du terrain : 63740
Localité du terrain : Cisternes-la-Foret
Section cadastrale 1 : 260BN
Section cadastrale 2 : 5YE
Section cadastrale 3 : 3YE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 129087
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-17
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