Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA BROUSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 39744124700012
Lieu-dit du demandeur : LA BROUSSE
Code postal du demandeur : 63740
Localité du demandeur : Cisternes-la-Foret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA BROUSSE
Code postal du terrain : 63740
Localité du terrain : Cisternes-la-Foret
Section cadastrale 1 : 22ZS
Section cadastrale 2 : 4ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29438
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 540
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-22
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