Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU TRAIT
Lieu-dit du demandeur : Apt 306 Residence Parc du Futur
Code postal du demandeur : 86130
Localité du demandeur : JAUNAY CLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES AMANDIERS
Lieu-dit du terrain : Clos Yvette
Code postal du terrain : 86170
Localité du terrain : CISSE
Section cadastrale 1 : 0300AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 654
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre