Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11 BI
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE NEUVILLE
Code postal du demandeur : 86130
Localité du demandeur : MARIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES AMANDIERS -
Code postal du terrain : 86170
Localité du terrain : CISSE
Section cadastrale 1 : 0280AO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 565
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-08-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre