Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DES OLIVIERS
Code postal du demandeur : 86170
Localité du demandeur : YVERSAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES AMANDIERS
Lieu-dit du terrain : LOTISSMENT CLOS YVETTE - LOT N_10
Code postal du terrain : 86170
Localité du terrain : CISSE
Section cadastrale 1 : 0288AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 694
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-12-14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre