Permis de construire de la ville de Cissé

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : HAUTES ROCHES
Code postal du demandeur : 86190
Localité du demandeur : QUINCAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GROSSE CROQUE
Code postal du terrain : 86170
Localité du terrain : CISSE
Section cadastrale 1 : 0156YD
Section cadastrale 2 : 0152YD
Section cadastrale 3 : 0138YD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1485
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-09-30
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30