Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BC IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CEDRE
Code postal du demandeur : 86130
Localité du demandeur : JAUNAY MARIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : D'ITALIE
Code postal du terrain : 86170
Localité du terrain : CISSE
Section cadastrale 1 : 0144YD
Section cadastrale 2 : 0148YD
Section cadastrale 3 : 0162YD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1530
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 348
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 68
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-18
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