Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MOTEURS BABIN
Numéro de SIRET du demandeur : 53903806700010
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : D'ITALIE
Lieu-dit du demandeur : ZA LA COUR D'HENON
Code postal du demandeur : 86170
Localité du demandeur : CISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : D'ITALIE
Lieu-dit du terrain : ZA LA COUR D'HENON
Code postal du terrain : 86170
Localité du terrain : CISSE
Section cadastrale 1 : 0147YD
Section cadastrale 2 : 0148YD
Section cadastrale 3 : 0149YD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1370
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 348
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 373
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-28
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