Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROLU THIEBAUT
Numéro de SIRET du demandeur : 82178510200012
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LUCRABEY
Code postal du demandeur : 33250
Localité du demandeur : CISSAC MEDOC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14/14
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU GRAND BOIS
Code postal du terrain : 33250
Localité du terrain : CISSAC-MEDOC
Section cadastrale 1 : 228ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 495
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-03
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 273
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre