Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DOMAINE ELLEVIN
Numéro de SIRET du demandeur : 38872125000016
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Pont
Code postal du demandeur : 89800
Localité du demandeur : Chichee
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Patis
Code postal du terrain : 89420
Localité du terrain : Cisery
Section cadastrale 1 : 596AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 100
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 283
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 99
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre