Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : FEDERATION DEP DES ASS AIDE A DOMICILE RURAL HTE S
Numéro de SIRET du demandeur : 31801060000068
Libellé de la voie du demandeur : BELLEVAUX
Lieu-dit du demandeur : MR DELBOS
Code postal du demandeur : 70190
Localité du demandeur : CIREY-LES-BELLEVAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHATEAU
Localité du terrain : CIREY
Section cadastrale 1 : 365AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8620
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1100
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1245
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre