Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AGES & VIE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 49348120400037
Libellé de la voie du demandeur : 3 rue Armand Barthet
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 11 RUE DU VIEUX CHATEAU
Code postal du terrain : 54480
Localité du terrain : CIREY SUR VEZOUZE
Section cadastrale 1 : 128AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2603
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-04
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 951
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre