Informations sur le permis de construire n°05212817N0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU VILLAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 38819187600019
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : du Tilleul
Code postal du demandeur : 52700
Localité du demandeur : Cirey-les-Mareilles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Village
Code postal du terrain : 52700
Localité du terrain : Cirey-les-Mareilles
Section cadastrale 1 : 43ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21241

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 976
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 916
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31