Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES ROCHES
Numéro de SIRET du demandeur : 84916903200018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Champs des Convois
Code postal du demandeur : 88300
Localité du demandeur : CIRCOURT-SUR-MOUZON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Chanves
Code postal du terrain : 88300
Localité du terrain : CIRCOURT-SUR-MOUZON
Section cadastrale 1 : 61ZK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-22
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre