Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GOUGUE
Dénomination personne morale demandeur : GOUGUE
Numéro de SIRET du demandeur : 81800817900017
Numéro de voie du demandeur : 23 te
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du 11 novembre
Code postal du demandeur : 37460
Localité du demandeur : GENILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GRANDES DAVIAILLES
Code postal du terrain : 37240
Localité du terrain : CIRAN
Section cadastrale 1 : 0243ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24045
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 273
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
France Cadastre