Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV NARVIK DELACOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 83093050900013
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CHEVALIERE
Code postal du demandeur : 13090
Localité du demandeur : AIX-EN-PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE NARVIK
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0001AH
Section cadastrale 2 : 0002AH
Section cadastrale 3 : 0003AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 895
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 256
Surface ' Commerce ' démolie : 256
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 377
Surface ' Artisanat ' démolie : 377
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-08
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