Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EPCI AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Joliette Les Docks-A
Code postal du demandeur : 13002
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : prome
Libellé de la voie du terrain : Francois Mulet Et Parking
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 774
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-04
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