Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LA CIOTAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21130028000420
Libellé de la voie du demandeur : ROND POINT DES MESSAGERIES
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : LA CIOTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JULES FERRY
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0090AR
Section cadastrale 2 : 0094AR
Section cadastrale 3 : 0160AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26589
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-12
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