Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LA CIOTAT
Libellé de la voie du demandeur : ROND POINT DES MESSAGERIES
Code postal du demandeur : 13708
Localité du demandeur : LA CIOTAT
Boîte postale du demandeur : 16
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 98
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : ALBERT RITT - ECOLE ELEMEN
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0019AZ
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-26
France Cadastre