Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV 857 RIPERT - MR TONETTI JEAN-PIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 81767029200017
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : JOSEPH VERNET
Code postal du demandeur : 13006
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 857
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : EMILE RIPERT
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0019AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7180
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 855
Surface ' Commerce ' démolie : 855
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1265
Surface ' Entrepôt ' démolie : 1265
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-16
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