Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI WATTERLOT
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DUPUY DE LOME
Code postal du demandeur : 13600
Localité du demandeur : LA CIOTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43 &
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DUPUY DE LOME
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0221AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 275
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 251
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 210
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 210
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre