Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA MC DONALD'S FRANCE R
Numéro de SIRET du demandeur : 72200393602320
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GUSTAVE EIFFEL
Code postal du demandeur : 78280
Localité du demandeur : GUYANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 461
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : EMILE BODIN
Lieu-dit du terrain : ZAC DE L'ANCRE MARINE
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0279AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 926
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 359
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 97
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre