Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : I
Dénomination personne morale demandeur : SAS CENTRE COMMERCIAL DU DOMAINE DE LA TOUR - WAJS
Numéro de SIRET du demandeur : 82342470000016
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : ENTREE SERPENOISE -
Lieu-dit du demandeur : CC
Code postal du demandeur : 57000
Localité du demandeur : METZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 362
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : EMILE BODIN
Code postal du terrain : 13600
Localité du terrain : LA CIOTAT
Section cadastrale 1 : 0118AX
Section cadastrale 2 : 0120AX
Section cadastrale 3 : 0127AX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 10228
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
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